CONDITIONS GENERALES DE VENTE
INFORMATION GENERALE :
Les conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un client auprès du site internet de l'entreprise LADIZ BABIZ immatriculée au Registre du Commerce et des Société de MONTPELLIER sous le numéro 878 524 636.
Ces conditions sont consultables à tout moment sur le site de l'entreprise figurant en tête des présentes.
Il est expressément convenu que toute commande effectuée sur le site emporte acceptation préalable des conditions générales de vente, le client déclarant en avoir pris une connaissance complète et exhaustive.
Tout achat présuppose que le client a la capacité légale de contracter.
Les autres services proposés sur le site, et notamment l’achat de vêtements d’occasion par LADIZ BABIZ auprès des clients, ne sont pas régis par les présentes CGV, mais par les Conditions générales d’Utilisation.
IMPORTANT
Toute COMMANDE passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de LADIZ BABIZ et du CLIENT dans le cadre de la vente d’ARTICLES. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs.
ARTICLE 2 - PROCEDURE D'ACHAT
Afin de procéder à l'achat d'un article, le client devra suivre obligatoirement la procédure indiquée sur le site tant en ce qui concerne les modalités de l'achat que celles du règlement correspondant.
Pour pouvoir acheter un ARTICLE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Les champs qui n’affichent pas (optionnel) indique qu’ils sont obligatoires et doivent être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par LADIZ BABIZ. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa COMMANDE, en se rendant dans son espace client.
ARTICLE 3 - PRIX ET STOCK DISPONIBLE
Sur le site, le client aura connaissance des articles proposés à la vente et leur disponibilité.
Pour tous les ARTICLES, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros hors taxes, hors frais de port. L’entreprise LADIZ BABIZ, bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande. Les prix indiqués sur le SITE peuvent être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. LADIZ BABIZ se réserve le droit du montant et de la durée des codes promotionnels.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou par Paypal.
Ils n'incluent pas, ni les frais de livraison susceptibles de s'appliquer à votre commande, ni les frais de retour. Ces frais de port seront calculés et ajoutés si nécessaire lors de votre commande en fonction de votre pays de livraison.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la COMMANDE est passée par le CLIENT.
LADIZ BABIZ s’engage à livrer l’ARTICLE à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les Parties en ont convenu autrement. Seuls les ARTICLES disponibles sont proposés sur le SITE.
A ce titre, il est précisé que tant que le CLIENT n’a pas payé sa COMMANDE, les ARTICLES ne lui sont pas réservés. Ainsi, il est possible qu’entre le moment où le CLIENT le sélectionne et souhaite procéder au paiement, l’ARTICLE ne soit plus disponible.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, LADIZ BABIZ s’engage à informer le CLIENT sans délai si l’ARTICLE est indisponible et à rembourser l’article avant l’expédition du colis.
Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE d’ARTICLES indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les ARTICLES indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1 Modalités de paiement.
Les articles sont acquis par le client selon les moyens de paiement habituels : carte bancaire ou paypal.
Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Le site n’accepte pas les virements bancaires. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande ne pourra s’opérer et la vente automatiquement résiliée. Le règlement est fait au comptant.
4.2 Comptabilisation des envois de vêtements par le client.
Lorsque le client adresse des vêtements à la société LADIZ BABIZ, ceux-ci sont évalués et comptabilisés après réception de la marchandise et validation de la qualité et des conditions générales.
Le client a lu et valider les conditions de rachat et s’engage à envoyer des vêtements conformes aux conditions évoquées par le moyen et le contenant de son choix.
Si les articles sont refusés par nos services (vêtements non conformes aux conditions de rachat), ils seront automatiquement donnés à une association. Le client s’engage à payer les frais de retour de ses produits s’il souhaite les récupérer et ne pas en faire don à une association.
La somme dégagée est créditée sur le compte paypal du client, à condition que ce dernier créer un compte paypal et envoi son adresse mail afin de procéder au paiement.
4.3 Envoi des colis par LADIZ BABIZ
Les articles seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les articles pendant la livraison.
ARTICLE 5 – PARRAINAGE
La participation à l’offre de parrainage donne accès à -20% sur une commande effectuée par chaque nouveau filleul. L’identifiant d’affilié est accessible dans son compte et dans le programme de parrainage et d’affiliation.
L’identifiant d’affilié est unique à chaque compte.
Le filleul peux ajouter le code donné par le parrain lors de la création de son compte afin de bénéficier de l’offre.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
S'agissant d'achat en ligne, l'article L 221-18 du Code de la Consommation est applicable à tout achat, le client disposant ainsi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'article commandé.
Le client s'engage à notifier sa décision de se rétracter conformément aux dispositions contenues à l'article L 221-21 du Code de la Consommation en envoyant un courrier électronique avec déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@ladizbabiz.fr.
Le seul renvoi du (ou des) ARTICLES à LADIZ BABIZ ne suffit pas à exprimer la volonté du CLIENT de se rétracter.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
La responsabilité contractuelle de l'entreprise LADIZ BABIZ ne pourra être engagée dans l'hypothèse de l'irrespect des conditions générales de vente par le client.
Il en est de même dans les hypothèses de défaillance liée à un cas de force majeure au visa de l'article 1218 du Code Civil.
En particulier, l'entreprise dégage toute responsabilité dans l'hypothèse d'allergies en relation avec le produit vendu, le client déclarant avoir pris connaissance des éléments de sa composition figurant sur ledit produit.
ARTICLE 8 - FRAIS DE LIVRAISON ET FRAIS ANNEXES A LA LIVRAISON
Les ARTICLES proposés peuvent être livrés uniquement sur le TERRITOIRE Français (à l’exception des DOM-TOM).
La livraison est offerte à partir de 30€ d’achat sur le site LADIZ BABIZ. Le client se doit de payer les frais de livraison lorsque cette somme n’est pas atteinte.
Les ARTICLES sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de COMMANDE.
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des ARTICLES sont en principe de (2) jours ouvrés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des ARTICLES, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Au cours du processus de COMMANDE, LADIZ BABIZ indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les ARTICLES achetés, en fonction du pays de destination.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, LADIZ BABIZ expédie l’ARTICLE sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et du pays de destination. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des ARTICLES achetés.
LADIZ BABIZ fait appel à Mondial Relay comme transporteur dont les Conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-ventes/
LADIZ BABIZ fait appel à Colissimo comme transporteur dont les Conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante :
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Conformément à ces conditions contractuelles, les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, sauf mentions contraires de Mondial Relay. Les colis qui n’auront pas été récupérés seront retournés à l’expéditeur. Les prix proposés par Mondial Relay sont indiqués sur leur site.
Ainsi, en cas de non retrait de votre COMMANDE, en point relais, dans les délais impartis par Mondial Relay, le colis sera retourné à LADIZ BABIZ. Dans le cas où les frais de port vous aurez été offerts, LADIZ BABIZ se réserve le droit d'opérer une retenue de 3.90 € HT sur le remboursement de vos ARTICLES afin de couvrir les frais mise en œuvre pour le réacheminement de votre colis depuis le point relais vers le dépôt de LADIZ BABIZ.
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de COMMANDE en ligne, avant de confirmer la COMMANDE.
Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximums. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure LADIZ BABIZ de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
LADIZ BABIZ remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les ARTICLES, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les ARTICLES.
LADIZ BABIZ est responsable jusqu’à la LIVRAISON de l’ARTICLE au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la LIVRAISON.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
Le droit français est exclusivement applicable aux conditions générales de vente.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
LADIZ BABIZ collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies ».
ARTICLE 11 - INFORMATION
Le client déclare accepter expressément l'intégralité des conditions générales de vente.
